Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511139

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 42 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche principaux contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche principaux contractuels	CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 9 mois
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise diminuée de moitié

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