Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511141

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 43 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Directeurs de recherche contractuels	CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 2e classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	5/8e de l'ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté supprimée

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