Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

IdentifiantLEGIARTI000006511144

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 44 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels	CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 1re classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3e échelon	3e échelon	3/2 ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	3/2 ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	3/2 ancienneté acquise maintenue

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