Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511148
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 46 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Ingénieurs

contractuels

hors catégorie A

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

de recherche

hors classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon
4e échelonAncienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 1re catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 1re classe

5e échelon5e échelonAncienneté acquise maintenue
4e échelon4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelonAncienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 2e catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 2e classe

9e échelon9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

8e échelon8e échelonAncienneté acquise maintenue
7e échelon7e échelonAncienneté acquise maintenue
6e échelon6e échelonAncienneté acquise maintenue
5e échelon5e échelonAncienneté acquise maintenue
4e échelon4e échelonAncienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelonAncienneté acquise maintenue

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