Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006511150

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 47 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A	CORPS et grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
11e échelon	13e échelon	Ancienneté acquise maintenue
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise maintenue
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise maintenue
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.