Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511152
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 48 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon12e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

11e échelon11e échelonAncienneté acquise maintenue
10e échelon10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelonAncienneté acquise maintenue
8e échelon8e échelonAncienneté acquise maintenue
7e échelon7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.