Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

Rattachement

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006511154

Texte parentLEGITEXT000006064692

Référencearticle 49 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis	CORPS et grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e classe	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

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