Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511160
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 52 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

3. 11e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

7. 10e échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise

10. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

11. 9e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

15. 8e échelon

16. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

19. 7e échelon

20. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

22. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

23. 6e échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon

27. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon

30. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon

33. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois

35. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon

36. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

38. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon

39. CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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