Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511169
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 56 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

3. 10e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

7. 9e échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

10. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

11. 8e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

15. 7e échelon

16. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

19. 6e échelon

20. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an

22. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon

23. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

24. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

25. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon

26. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

27. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

28. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon

29. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

30. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

31. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon

32. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

34. CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon

35. CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

36. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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