Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511173
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 58 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 6e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 5e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 4e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

11. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 6e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon

15. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 5e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon

18. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 4e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon

21. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 3e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 2e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon

27. CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 1er échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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