Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511175
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 59 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 13e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 12e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 5e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

8. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 11e échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 4e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

11. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 10e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 3e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon

15. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 2e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon

18. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 1re classe : 1er échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon

21. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 8e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 7e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon

27. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 6e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon

30. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 5e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon

33. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 3e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

35. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon

36. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

38. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon

39. CORPS et grade d'intégration : Attachés d'administration de la recherche : 2e classe : 2e échelon

40. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

41. Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.

42. Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

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