Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511179
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 61 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

3. 10e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

7. 9e échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

10. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

11. 8e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

15. 7e échelon

16. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :

19. 6e échelon

20. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

22. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon

23. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

24. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

25. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon

26. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

27. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

28. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon

29. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

30. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

31. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon

32. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

33. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

34. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon

35. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

36. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

37. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon

38. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire

39. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

40. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon

41. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

42. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

43. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon

44. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

45. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

46. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon

47. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

48. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

49. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon

50. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

51. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

52. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon

53. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

54. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

55. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon

56. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

57. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

58. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon

59. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

60. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

61. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon

62. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

63. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

64. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon

65. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

66. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

67. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon

68. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

69. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

70. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon

71. CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

72. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

73. Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

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