Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 63

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511184
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 63 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

3. 12e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

6. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

7. 11e échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

10. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

11. 10e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

14. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

15. 9e échelon

16. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

17. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

18. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

19. 8e échelon

20. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

22. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

23. 7e échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

26. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

27. 6e échelon

28. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

29. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

30. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon

31. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

32. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

33. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon

34. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

35. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

36. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon

37. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

38. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

39. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon

40. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

41. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an

42. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon

43. CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

44. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.