Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels
  3. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006511186
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 64 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

5. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

8. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

11. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

14. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon

15. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon

18. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

19. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

20. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon

21. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

22. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

23. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon

24. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

25. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

26. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon

27. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

28. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

29. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon

30. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

31. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

32. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon

33. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

34. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

35. CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon

36. CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

37. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

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