Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006511196
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 69 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. A l'issue de leur scolarité, les élèves sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ancienne : Elève

3. SITUATION nouvelle : Attachés de recherche : 1er échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté

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