Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006511200
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 70 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon

3. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

4. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

5. 5e échelon

6. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

7. CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

8. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois

9. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

10. 4e échelon

11. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

12. CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois

14. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

15. 3e échelon

16. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

17. CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon

18. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

19. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

20. 2e échelon

21. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

22. CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon

23. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

24. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

25. 1er échelon

26. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié

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