Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006511202
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 71 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 3e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois

5. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 2e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

8. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 1er échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.