Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006511204
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 72 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les maîtres de recherche principaux titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

3. 3e échelon

4. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon

5. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

6. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

7. 2e échelon

8. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

9. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 1 an 6 mois

10. CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

11. 1er échelon

12. CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

13. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006511204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.