Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'IRD dans les corps régis par le présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006511208
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 74 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Les inspecteurs généraux de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

2. CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 3e échelon

3. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon

4. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

5. CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 2e échelon

6. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon

7. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

8. CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 1er échelon

9. CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon

10. ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue

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