Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 · Article

Article 77

Article en vigueur depuis le 23 février 2000.

TexteDécret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Rattachement
Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
  1. Titre II : Dispositions transitoires
  2. Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006511214
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 77 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →

1. Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'IRD, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.

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