RattachementChapitre III : Autres dispositions transitoires.
Titre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Autres dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006511231
Texte parentLEGITEXT000006064692
Référencearticle 85 du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 (version du 23 février 2000)Légifrance →
1. Le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 relatif au statut particulier des chercheurs scientifiques de l'O.R.S.T.O.M. et le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'O.R.S.T.O.M. sont abrogés.
2. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret du 19 juillet 1951 susmentionné demeurent applicables aux élèves qui ont commencé leur scolarité en 1982 et 1983 jusqu'à l'expiration des années d'études prévues par ce décret. Ces élèves pourront être autorisés par le directeur général de l'institut à renouveler la deuxième année d'études.
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