Décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1985.

TexteDécret n°85-1074 du 9 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006781000

Texte parentLEGITEXT000006064697

Référencearticle 2 du décret n°85-1074 du 9 octobre 1985 (version du 11 octobre 1985)Légifrance →

1. Le conseil du marché à terme élit en son sein le président.

2. Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du conseil du marché à terme par le ministre de l'économie, des finances et du budget.

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