Article en vigueur depuis le 12 octobre 1985.
1. Pour l'année 1985, le montant annuel des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés est fixé comme suit :
2. Classe 3 ... 5340 F
3. Classe 4 ... 7120 F
4. Classe 5 ... 8900 F
5. Classe 7 ... 12460 F
6. Classe 10 ... 17800 F
7. Classe 12 ... 21360 F
8. Classe 15 ... 26700 F.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.