Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1990 au 17 mars 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1144 du 30 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006602777
Texte parentLEGITEXT000006064735
Référencearticle 1 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 (version du 7 octobre 1990)Légifrance →
1. En vue de favoriser la modernisation de leurs exploitations et l'amélioration de leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier :
2. 1° D'aides aux investissements : ces aides sont plus importantes lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, ci-après dénommé P.A.M. répondant aux conditions du titre 1er ci-dessous ;
3. 2° D'autres aides à la modernisation.
4. Le montant de ces aides peut être modulé selon les zones géographiques mentionnées à l'article 10 du présent décret.
Numérotation : Jusqu'au 7 octobre 1990, le numéro 1 portait un autre texte (« En vue de favoriser la modernisation de leurs exploitations… »), devenu l'article R344-1 du Code rural (décret n° 96-205 du 15 mars 1996). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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