Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1242 du 25 novembre 1985
RattachementSECTION III : Le conseil d'administration.
TITRE IER : Organisation administrative
SECTION III : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006342119
Texte parentLEGITEXT000006064757
Référencearticle 11 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 (version du 28 novembre 1985)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'établissement, sur le rapport du chef d'établissement, délibère sur :
2. 1. L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
3. 2. L'organisation du temps scolaire ;
4. 3. La définition, en tenant compte des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
5. 4. L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel et économique ;
6. 5. Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
7. 6. Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article R421-92 du Code de l'éducation.
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