Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-1242 du 25 novembre 1985
RattachementSECTION I : Dispositions générales.
TITRE IER : Organisation administrative
SECTION I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006342109
Texte parentLEGITEXT000006064757
Référencearticle 2 du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 (version du 28 novembre 1985)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. Si elles ont des incidences financières pour la région, elles sont subordonnées à l'accord de celle-ci.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article R421-80 du Code de l'éducation.
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