1. La tarification des repas comporte trois taux applicables respectivement aux élèves, au personnel de l'établissement et aux personnes visées au dernier alinéa de l'article 50.
Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1985.
TexteDécret n° 85-1242 du 25 novembre 1985
RattachementTITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006342174
Texte parentLEGITEXT000006064757
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