Texte consolidé · Décret

Décret n°85-172 du 1 février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1985
NatureDécret
Signé le1er février 1985
Publié le7 février 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064871
RéférenceDécret n°85-172 du 1 février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006663409

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-353 du 30 avril 1983 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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