Article en vigueur depuis le 1er mars 1985.
1. Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. "Bois de trituration et chutes de scieries de toutes essences, destinés à la fabrication de pâtes et de panneaux".
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