Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les 1° et 2° du paragraphe I de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. "Bois de trituration et chutes de scieries de toutes essences, destinés à la fabrication de pâtes et de panneaux".
1. Le décret n° 71-39 du 6 janvier 1971 pris en application des articles 1613 et 1618 bis du code général des impôts est abrogé.
1. Le présent décret prendra effet à compter du premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 1985).