Texte consolidé · Décret

Décret n°85-205 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064886
RéférenceDécret n°85-205 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768052

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006768053

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006768055

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
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