Décret n°85-208 du 13 février 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 1985.

TexteDécret n°85-208 du 13 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006663527

Texte parentLEGITEXT000006064889

Référencearticle 1 du décret n°85-208 du 13 février 1985 (version du 15 février 1985)Légifrance →

1. Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.

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