1. Les marchés des établissements d'hospitalisation publics et des hospices publics sont passés et approuvés dans les conditions précisées au présent décret qui modifie le code des marchés publics comme il est dit aux articles suivants.
Décret n°85-241 du 18 février 1985 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 février 1985 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-241 du 18 février 1985
IdentifiantLEGIARTI000006205491
Texte parentLEGITEXT000006064905
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.