Texte consolidé · Décret

Décret n°85-241 du 18 février 1985 pris en application de l'article L. 706 du code de la santé publique et modifiant le livre III du code des marchés publics.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1985
NatureDécret
Signé le18 février 1985
Publié le20 février 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064905
RéférenceDécret n°85-241 du 18 février 1985 pris en application de l'article L. 706 du code de la santé publique et modifiant le livre III du code des marchés publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006205492

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006205493

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 18 février 1985 · application
Décret n°85-241 du 18 février 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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