Décret n°85-284 du 27 février 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1985.

TexteDécret n°85-284 du 27 février 1985

IdentifiantLEGIARTI000006768435

Texte parentLEGITEXT000006064929

Référencearticle 1 du décret n°85-284 du 27 février 1985 (version du 1er mars 1985)Légifrance →

1. Modifie l'article 2 du décret 1488 du 28 décembre 1961.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.