1. Les emplois de chargé de mission sont répartis en :
2. 1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ;
3. 2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ;
4. 3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.
Décret n°85-352 du 21 mars 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er août 1995.
TexteDécret n°85-352 du 21 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006564887
Texte parentLEGITEXT000006064958
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