Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1985 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 85-368 du 22 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006486373
Texte parentLEGITEXT000006064964
Référencearticle 2 du décret n° 85-368 du 22 mars 1985 (version du 28 mars 1985)Légifrance →
1. Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat.
2. Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D613-15 du Code de l'éducation.
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