Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-475 du 26 avril 1985
RattachementTITRE IER - CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION AU JEUNE ENFANT.
IdentifiantLEGIARTI000006768254
Texte parentLEGITEXT000006065006
Référencearticle 2 du décret n°85-475 du 26 avril 1985 (version du 4 mai 1985)Légifrance →
1. En cas de naissances multiples, il est procédé au rappel des mensualités dues pour chaque enfant né au-delà du premier.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 88-84 du 26 janvier 1988, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R531-2 du Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.