Article en vigueur depuis le 4 mai 1985.
1. I - Le plafond de ressources visé à l'article L. 517 du code de la sécurité sociale est égal au 1er juillet 1984 à 54.924 F.
2. II - La majoration pour double activité professionnelle ou personnes isolées prévue à l'article L. 517 dudit code est de 22.076 F pour les revenus de l'année 1983.
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