Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. I - Le plafond de ressources visé à l'article L. 517 du code de la sécurité sociale est égal au 1er juillet 1984 à 54.924 F.
2. II - La majoration pour double activité professionnelle ou personnes isolées prévue à l'article L. 517 dudit code est de 22.076 F pour les revenus de l'année 1983.
1. Le montant mensuel de l'allocation au jeune enfant pris en compte pour le calcul du plafond de ressources mis pour l'attribution de l'allocation différentielle est égal, pour les revenus de l'année 1984, à 712 F.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 1985).