Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-476 du 28 avril 1985
IdentifiantLEGIARTI000006768274
Texte parentLEGITEXT000006065007
Référencearticle 2 du décret n°85-476 du 28 avril 1985 (version du 4 mai 1985)Légifrance →
1. Le montant de l'allocation au jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 556 du code de la sécurité sociale. Il est arrondi au franc le plus proche.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D531-1 du Code de la sécurité sociale.
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