Décret n°85-571 du 31 mai 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 1985.

TexteDécret n°85-571 du 31 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006547019

Texte parentLEGITEXT000006065036

Référencearticle 1 du décret n°85-571 du 31 mai 1985 (version du 6 juin 1985)Légifrance →

1. La date d'abrogation du décret n° 72-1067 du 1er décembre 1972 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel du bétail et des viandes est fixée au 31 décembre 1983.

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