Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article

Article 19-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.

TexteDécret n° 85-603 du 10 juin 1985
Rattachement
SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
  1. TITRE III : Médecine professionnelle et préventive.
  2. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
  3. SECTION I : Action sur le milieu professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000045589124
Texte parentLEGITEXT000006065048
Référencearticle 19-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (version du 16 avril 2022)Légifrance →

1. Le médecin du travail doit consacrer à sa mission en milieu de travail au moins un tiers du temps dont il dispose.

2. Les membres de l'équipe pluridisciplinaire participent aux actions sur le milieu de travail dans les conditions fixées à l'article 13-1.

3. Tous ont libre accès aux lieux et aux locaux de travail.

Numérotation : Avant le 17 avril 2008, ce texte figurait à l'article 20-1 (décret n° 2008-339 du 14 avril 2008, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045589124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.