Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1985 au 16 mars 1995.

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TexteDécret n°85-64 du 17 janvier 1985
RattachementTITRE Ier : ATTRIBUTIONS
IdentifiantLEGIARTI000006856280
Texte parentLEGITEXT000006065058
Référencearticle 1 du décret n°85-64 du 17 janvier 1985 (version du 20 janvier 1985)Légifrance →

1. - Le Conseil supérieur de la recherche archéologique placé auprès du ministre chargé de la culture connaît des questions relatives aux recherches archéologiques intéressant le territoire national. A ce titre, il examine et propose toute mesure relative à l'exploitation scientifique et à la diffusion des connaissances, ainsi qu'à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine archéologique.

2. A cette fin, il est notamment chargé :

3. 1° De faire des propositions sur les objectifs généraux de la recherche et les programmes archéologiques nationaux annuels et pluriannuels intéressant les activités qui relèvent de la compétence du ministre chargé de la culture ainsi que sur la coordination des actions relevant de la responsabilité des autres membres du Gouvernement dont les activités concernent directement l'archéologie nationale ;

4. 2° De donner un avis au ministre chargé de la culture sur les propositions de sauvetages programmés et sur les conditions d'exécution des sauvetages urgents.

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