Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1985 au 16 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-64 du 17 janvier 1985
RattachementTITRE III : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000006856290
Texte parentLEGITEXT000006065058
Référencearticle 12 du décret n°85-64 du 17 janvier 1985 (version du 20 janvier 1985)Légifrance →
1. - Une commission spéciale établit et propose au ministre chargé de la culture la liste d'aptitude aux fonctions de directeur des antiquités.
2. Cette commission est composée :
3. 1° Des membres de droit ;
4. 2° Des membres mentionnés au 3° de l'article 4 ci-dessus ;
5. 3° Des membres élus en qualité de directeur des antiquités, de directeur de recherches au CNRS, de professeur de l'enseignement supérieur ou de membre des personnels qui leur sont assimilés en application du décret du 13 avril 1983 susvisé ;
6. 4° Des membres nommés par le ministre chargé de la culture ayant l'une des qualités mentionnées au 3° du présent article ou la qualité d'inspecteur général de l'archéologie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.