Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1985 au 16 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. - La délégation permanente du Conseil supérieur de la recherche archéologique est consultée sur les affaires pour lesquelles elle a reçu délégation.
2. Elle est en outre substituée au conseil et aux sections pour les affaires urgentes.
3. Elle rend compte de ses travaux, suivant le cas, au conseil ou aux sections.
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