1. - Le Conseil supérieur de la recherche archéologique et les différentes formations qu'il comporte sont présidés par le ministre chargé de la culture ou, à l'exception des commissions mentionnées à l'article 11 du présent décret, par le vice-président désigné parmi les membres du conseil par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°85-64 du 17 janvier 1985 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1985 au 16 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-64 du 17 janvier 1985
RattachementTITRE II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000006856284
Texte parentLEGITEXT000006065058
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