Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 1985 au 16 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. - Le Conseil supérieur de la recherche archéologique est divisé en sections, conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous et comporte des commissions mentionnées aux articles 11 et 12 ci-dessous.
2. Il délibère en assemblée plénière sur toute question d'intérêt commun et par section ou par commission sur les questions relevant des compétences respectives de ces organismes.
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