Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1985 au 10 août 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La présidence de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers est assurée par le commissaire de la République de région.
2. Le mandat des membres de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers est de cinq ans. Il est renouvelable. Si, au cours de son mandat, un des membres perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.