Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteDécret n°85-733 du 17 juillet 1985
RattachementTITRE Ier : Professeurs des universités et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
IdentifiantLEGIARTI000025208135
Texte parentLEGITEXT000006065083
Référencearticle 4 du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans. Cette nomination peut être renouvelée, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans, au vu d'un rapport d'activité et dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.

2. Les professeurs associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans. Le décret de nomination peut prévoir qu'au terme de la durée de l'engagement qu'il fixe, l'intéressé peut, sur sa demande, être maintenu une ou plusieurs fois dans ses fonctions, par arrêté du président ou du directeur de l'établissement, au vu d'un rapport d'activité et dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. Toute cessation de fonctions anticipée intervenant à la demande de l'intéressé est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.

3. La durée totale des fonctions d'enseignant associé à temps plein ne peut en aucun cas excéder six ans.

4. Toutefois, en application de l'article L. 952-13 du code de l'éducation, les fonctions des enseignants associés auxquels est reconnue la qualité de réfugié peuvent être renouvelées annuellement, sans limitation de durée.

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